Ce que va changer la loi sur la transition énergétique dans le BTP

La loi sur la transition énergétique est entrée en vigueur le 17 août 2015. Les mesures prises concernent de nombreux secteurs du BTP.

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La loi sur la transition énergétique et le BTP

Cette loi met en place des mesures pour lutter contre le dérèglement climatique et pour protéger nos ressources naturelles.

Plus de 50 mesures ont déjà commencé à être mises en place. Pour le secteur de la construction et de l’aménagement, on retrouve des changements concernant :

  • L’urbanisme : Les PLU peuvent maintenant demander aux bâtiments de prendre en charge une part minimale de leur propre consommation d’énergie par leurs propres moyens de production d’énergie renouvelable. Les PLU peuvent également réduire de 15% le nombre de places de stationnement exigé habituellement, pour compenser, ils s’engagent à mettre à disposition des véhicules électriques en autopartage.
  • Les collectivités : les collectivités et les établissements publics ayant un Plan climat énergie territorial peuvent mettre en place un partenariat avec les établissements publics scientifique, culturel et professionnel (universités, grandes écoles…) dans le cadre de la réalisation du plan climat énergie.
  • Logements collectifs et copropriétés : Dorénavant les travaux de rénovation énergétique dans les parties communes d’une copropriété ou d’un logement collectif peuvent être votés à la majorité simple.
  • Aides techniques et financières : Pour faciliter la réalisation des travaux de rénovation énergétique, les aides à l’amélioration de la performance énergétique sont maintenues.
  • Performances énergétiques : Les conditions de performance énergétique minimale des logements sociaux en vigueur pour les logements collectifs sont maintenant étendues aux logements individuels.

Plus de 100 décrets d’application et pas moins de 45 ordonnances sont attendues. Tous les textes de la loi sur la transition énergétique devraient être publiés d’ici la fin de l’année 2015.

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